Comptable et modifications de statuts d’entreprise sur Rixensart, Wavre, Waterloo ...

Au cours de son existence, une entreprise peut faire l’objet de nombreux changements. Ainsi, même si son identité juridique est définie à sa création, celle-ci n’est pas immuable et peut évoluer dans le temps.
Installé à Rixensart, votre comptable fiscaliste est un appui indispensable lors de la modification des statuts de votre entreprise. Comptez sur l’expertise de votre professionnel pour venir à bout de l’ensemble des formalités !

Pourquoi modifier les statuts d’une entreprise ?

Les raisons pour lesquelles un chef d’entreprise peut être amené à formuler une telle demande sont diverses et variées.

De manière générale, la modification des statuts fait suite à un changement des éléments constitutifs de la structure :

• La dénomination sociale (son nom officiel) ;
• L’objet social (la nature de ses activités) ;
• Le siège social (son adresse) ;
• Le ou les gérant(s) ;
• Le capital social (ressources apportées à la création de l’entreprise) ;
• La forme juridique (SPRL, SCA, SA…).

Parce qu’ils sont fondamentaux, ces éléments ne peuvent être modifiés sans le respect d’un formalisme strict qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender.

Quelles sont les démarches ?

En premier lieu, vous devez fournir une attestation qui apporte la preuve de votre identité et, par conséquent, de votre rôle au sein de l’entreprise concernée. Dans un second temps, il vous faudra produire un procès-verbal suite au conseil d’administration ou à l’assemblée générale au cours duquel/de laquelle la modification des statuts a été décidée.

Vous devez ensuite enregistrer une demande d’immatriculation et de publication dans les annexes au Moniteur belge. Attention, chaque document doit être disponible en trois exemplaires.

Cela vous paraît déjà compliqué ? Et pourtant, ce n’est pas terminé ! C’est pourquoi la majorité des dirigeants décident de solliciter les services d’un comptable capable de prendre en charge l’intégralité des formalités.

Dans ce contexte, la fiduciaire COLLEE – présente à Rixensart – vous assure une réponse appropriée dans les plus brefs délais. Reposez-vous sans crainte sur les compétences de votre comptable qui s’occupera notamment du suivi des publications au Moniteur Belge et à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).